La demande de passeport peut se faire en mairie de Vallet ou dans l’une des 200 mairies équipées ou sur le site du Gouvernement "Vos démarches en ligne".

Adresse : Mairie de Vallet – 9 rue François Luneau – 44310 Vallet
Tel. : 02 40 33 92 00
Mail : accueil@vallet.fr
Site : http://www.cc-vallet.fr

Horaires d’ouverture : le samedi de 9h30 à 11h30.

Documents à fournir : Un justificatif de domicile (original + photocopie), 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes, un formulaire cerfa rempli, votre ancien passeport ou la déclaration de perte/vol.

Selon le cas : un justificatif de nationalité française

Pour les mineurs : le livret de famille et l’autorisation parentale

Coût : 86€ de timbres fiscaux

Recherchez un rendez-vous pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité

Vous cherchez un rendez-vous en mairie pour déposer une demande de passeport et/ou carte d’identité ? Renseignez votre localisation puis choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux sur le site ANTS du gouvernement. Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité et/ou de passeport, vous pouvez également réaliser une pré-demande en ligne sur notre site : passeport.ants.gouv.fr

En cas d’une perte ou d’un vol de papiers (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise…), il vous faut faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

N.B. : pour toute demande de papiers administratifs et d’état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

L’extrait de casier judiciaire peut être demandé à l’écrit, soit par courrier, soir par internet sur le site suivant : www.cjn.justice.gouv.fr .

Adresse : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau – 44079 Nantes Cedex 01

Tel. : 02 51 89 89 51

Cette demande est gratuite.

Fournir un document NON SIGNE à présenter par le signataire ainsi qu’une pièce d’identité.

Fournir le passeport de l’hébergé, une pièce d’identité et un justificatif de la personne qui héberge.

S’adresser à la Mairie.

Formalité obligatoire

Le jeune doit se faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de ses 16 ans ou durant le trimestre suivant. La présence du jeune est obligatoire.

Pourquoi ?

Une attestation lui sera délivrée. Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. 
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans. Ce recensement entrainera votre inscription électorale à vos 18 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Comment ?

L'intéressé(e) doit se présenter en Mairie, muni de sa carte d'identité et du livret de famille.

S’inscrire sans se déplacer

Le e-recensement offre la possibilité de se faire recenser en ligne, de chez soi, derrière son ordinateur. C’est un service moderne, gratuit, qui donne accès à une mairie disponible 24h/24 pour les administrés.

Extrait d’acte de mariage

A demander à la Mairie du lieu de mariage avec le livret de famille. Vous devez y préciser la date du mariage, les noms et prénoms des époux et vous devez fournir une enveloppe timbrée.

Cette formalité est gratuite.

Extrait d’acte de naissance

A demander à la Mairie du lieu de naissance avec le livret de famille ou la carte d’identité. Vous devez y préciser la date de naissance, la filiation du bébé (fils de X et de Y) et vous devez fournir une enveloppe timbrée.

Cette formalité est gratuite.

Extrait d’acte de décès

A demander à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt avec le livret de famille. Vous devez y préciser la date du décès, le nom et les prénoms du défunt et vous devez fournir une enveloppe timbrée.

Cette formalité est gratuite.

Formalités pour les personnes de nationalité française…

• Nées, mariées, ou décédées à l’étranger :
  Contacter le Ministère des Affaires Etrangères.
  Service de l’Etat Civil : 44941 Nantes Cedex 9
  

•  Nées, mariées, ou décédées dans les territoires d’Outre-Mer :
  Se rendre à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM
  Adresse : Ministère des DOM-TOM – 27, rue Oudinot – 75007 Paris

Déclaration de naissance

Se rendre à la Mairie du lieu de naissance avec un certificat de naissance et un livret de famille ou une carte d’identité nationale.

Déclaration de décès

Se rendre à la Mairie du lieu de décès avec le livre de famille du défunt ainsi qu’un certificat médical de décès.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Présenter une pièce d’identité. L’officier d’Etat Civil remet une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance. La reconnaissance est une démarche volontaire de la part du père non marié qui peut ainsi déclarer officiellement son lien de filiation avec l’enfant.
La démarche se fait en mairie.

Le certificat de concubinage doit s’effectuer en Mairie. Vous devez fournir les cartes d’identité nationales des 2 concubins ainsi qu’un justificatif de domicile (en cas de refus la présence de deux témoins est requise).

Cette formalité est gratuite – Aucune obligation de délivrance.

Vous pouvez faire une demande de carte grise à la Mairie de Gorges, à la Préfecture, à la Sous-Préfecture ou sur le site du Gouvernement "Vos démarches en ligne".

Vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise barrée, le certificat de vente et de demande d’immatriculation, le contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans d’ancienneté.

Le coût de cette démarche varie en fonction du département et de la puissance fiscale.

La commune de Gorges possède deux cimetières :

- l'ancien cimetière, Rue de la Margerie

- le nouveau cimetière paysager des Garennes, Rue des Cailloux

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Auront droit à la sépulture dans le nouveau cimetière Paysager des Garennes :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  
  
• Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
  
  
• Les personnes quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès, disposent d’une sépulture de famille dans le cimetière.

Achat et renouvellement

Lors d’un décès, les familles répondant aux conditions d’inhumation doivent se présenter au service état-civil afin de choisir l’emplacement, la durée de la concession et d’établir les documents nécessaires à l’achat de la concession.

Les concessions seront renouvelables indéfiniment. A l’échéance de la concession, les familles pourront procéder à leur renouvellement, moyennant le versement du tarif en vigueur à terme échu.

Le renouvellement peut être demandé dès le lendemain du jour de l’échéance, et pendant un délai de deux ans à partir du jour de l’échéance.

En cas de non renouvellement, le terrain accordé redeviendra disponible. Toutefois, l’Autorité Municipale ne concédera de nouveau le même terrain à une autre famille que deux années après l’expiration de la période en cause, pendant lesquelles les concessionnaires ou leurs ayants droit pourront en faire l’acquisition.

Emplacements proposés aux cimetières et au columbarium

15 ans                    186.39 €
30 ans                    338.40 €