La demande de passeport peut se faire en mairie de Clisson ou Vallet, ou sur le site du Gouvernement "Vos démarches en ligne".

Documents à fournir : Un justificatif de domicile (original + photocopie), 1 photo d’identité identiques et conformes aux normes, un formulaire cerfa rempli, votre ancien passeport ou la déclaration de perte/vol.

Selon le cas : un justificatif de nationalité française
Pour les mineurs : le livret de famille et l’autorisation parentale
Coût : 86€ de timbres fiscaux

Les conditions d’entrée dans certains pays étrangers sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les voyageurs ont donc tout intérêt à vérifier les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans leur pays de destination.
Il est en effet constaté que :
- certains pays rendent obligatoire le passeport alors que la carte nationale d’identité était jusqu’alors suffisante
- d’autres pays modifient leurs conditions d’entrée et de séjour, en exigeant que le passeport ait une durée de validité d’au moins 6 mois à compter de la date d'arrivée sur leur territoire.
A défaut, les voyageurs sont refoulés au départ ou à l’arrivée.
Pour connaître la réglementation applicable actuellement dans le pays où vous souhaitez vous rendre, consultez le site  France Diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

En cas d’une perte ou d’un vol de papiers (permis de conduire, carte grise), il faut faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

En cas d’une perte ou d’un vol de papiers (carte nationale d'identité, passeport), il faut faire une déclaration de perte ou de vol dans les Mairies délivrant les nouveaux titres (Clisson ou Vallet).

N.B. : pour toute demande de papiers administratifs et d’état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

L’extrait de casier judiciaire peut être demandé à l’écrit, soit par courrier, soir par internet sur le site suivant : www.cjn.justice.gouv.fr
Adresse : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Tel. : 02 51 89 89 51
Cette demande est gratuite.

Fournir un document NON SIGNE à présenter par le signataire ainsi qu’une pièce d’identité.

S’adresser à la Mairie et fournir le passeport de l’hébergé, une pièce d’identité et un justificatif de la personne qui héberge.
Demande d'attestation d'accueil sur le site du Gouvernement.

Formalité obligatoire
Le jeune doit se faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de ses 16 ans ou durant le trimestre suivant. La présence du jeune est obligatoire.

Pourquoi ?
Une attestation lui sera délivrée. Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. 

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans. Ce recensement entrainera votre inscription électorale à vos 18 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Comment ?
L'intéressé(e) doit se présenter en Mairie, muni de sa carte d'identité et du livret de famille.

S’inscrire sans se déplacer
Le e-recensement offre la possibilité de se faire recenser en ligne, de chez soi, derrière son ordinateur. C’est un service moderne, gratuit, qui donne accès à une mairie disponible 24h/24 pour les administrés.

Extrait d’acte de mariage

A demander à la Mairie du lieu de mariage avec le livret de famille. Vous devez y préciser la date du mariage, les noms et prénoms des époux et vous devez fournir une enveloppe timbrée.
Cette formalité est gratuite.

Extrait d’acte de naissance

A demander à la Mairie du lieu de naissance avec le livret de famille ou la carte d’identité. Vous devez y préciser la date de naissance, la filiation du bébé (fils/fille de X et de Y) et vous devez fournir une enveloppe timbrée.
Cette formalité est gratuite.

Extrait d’acte de décès

A demander à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt avec le livret de famille. Vous devez y préciser la date du décès, le nom et les prénoms du défunt et vous devez fournir une enveloppe timbrée.
Cette formalité est gratuite.

 Formalités pour les personnes de nationalité française…

• Nées, mariées, ou décédées à l’étranger :
  Contacter le Ministère des Affaires Etrangères.
  Service de l’Etat Civil : 44941 Nantes Cedex 9
  

•  Nées, mariées, ou décédées dans les territoires d’Outre-Mer :
  Se rendre à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM-TOM
  Adresse : Ministère des DOM-TOM – 27, rue Oudinot – 75007 Paris

Déclaration de naissance
Se rendre à la Mairie du lieu de naissance avec un certificat de naissance et un livret de famille ou une carte d’identité nationale.

Déclaration de décès
Se rendre à la Mairie du lieu de décès avec le livre de famille du défunt ainsi qu’un certificat médical de décès.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. L’officier d’État Civil remet une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.
La démarche se fait en mairie.

Le certificat de concubinage doit s’effectuer en Mairie. Vous devez fournir les cartes d’identité nationales des 2 concubins ainsi qu’un justificatif de domicile (en cas de refus la présence de deux témoins est requise).

Cette formalité est gratuite – Aucune obligation de délivrance.

Vous pouvez faire une demande de carte grise sur le site du Gouvernement "Vos démarches en ligne".
Vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise barrée, le certificat de vente et de demande d’immatriculation, le contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans d’ancienneté.

Le coût de cette démarche varie en fonction du département et de la puissance fiscale.

Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.

Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

• anticiper au maximum leur demande de permis international ou d'échange vérifier sur le site diplomatie,gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

Il est rappelé :

•  qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et des échanges de permis et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.

•  que la démarche s'effectue uniquement par courrier (simple ou suivi) uniquement au service national qui traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris (75) : CERT PCI TSA 33254 44035 Nantes Cedex 1 ou CERT EPE TSA 63527 44035 NANTES CEDEX 01

• Attention de bien joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos nom et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies,

•  que le délai de traitement d'une demande de permis international est actuellement de 10 semaines, hors délais postaux.

•  S'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité. Il est impératif que l'usager joigne une attestation de son employeur  précisant la date de départ dès le début de la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement et retarde d'autant plus le traitement de l’ensemble des dossiers ,

• Une nouvelle adresse dédiée au traitement exclusif de ces demandes est mise en place :
  CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
  TSA 73528
  44035 NANTES CEDEX 1

La commune de Gorges possède deux cimetières :
- l'ancien cimetière, Rue de la Margerie
- le nouveau cimetière paysager des Garennes, Rue des Cailloux

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Auront droit à la sépulture dans le nouveau cimetière Paysager des Garennes :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
• Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
• Les personnes quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès, disposent d’une sépulture de famille dans le cimetière.

Achat et renouvellement

Lors d’un décès, les familles répondant aux conditions d’inhumation doivent se présenter au service état-civil afin de choisir l’emplacement, la durée de la concession et d’établir les documents nécessaires à l’achat de la concession.

Les concessions seront renouvelables indéfiniment. A l’échéance de la concession, les familles pourront procéder à leur renouvellement, moyennant le versement du tarif en vigueur à terme échu.

Le renouvellement peut être demandé dès le lendemain du jour de l’échéance, et pendant un délai de deux ans à partir du jour de l’échéance.

En cas de non renouvellement, le terrain accordé redeviendra disponible. Toutefois, l’Autorité Municipale ne concédera de nouveau le même terrain à une autre famille que deux années après l’expiration de la période en cause, pendant lesquelles les concessionnaires ou leurs ayants droit pourront en faire l’acquisition.

Prix du caveau 1 place : 985.37€
Prix du caveau 2 places : 1467.36€
Prix d'une case urne : 497.75€

Emplacements proposés aux cimetières et au columbarium
15 ans                    186.39 €
30 ans                    338.40 €