Déclaration d'autorisation de travaux

Avant tous travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP), il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Que vos travaux de construction, d’aménagement ou de modification soient soumis ou non à un permis de construire, une demande d'autorisation de travaux téléchargeable ici doit être effectuée.

Autorisation de travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le Service Urbanisme de la Mairie de Gorges.