Le Maire

Le Maire, élu par le Conseil Municipal, est à la fois le représentant de l'Etat, le Chef de l'administration Communale et le président du Conseil Municipal.

Il a la responsabilité entière de l'administration de sa commune, mais peut déléguer une partie de ses fonctions à des Adjoints.

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal
Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Passer les contrats d'assurance
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme
Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
Donner l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police. Il s'agit d'une police administrative générale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (circulation, baignades…)

Didier Meyer - Maire de Gorges

Les Adjoints

Même s’il est réglementairement «seul chargé de l’administration de la commune» (art. L 122-12), le Maire se fait bien évidemment aider par plusieurs adjoints pour faire face à ses nombreuses tâches. Le nombre des adjoints au Maire est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil (art. L 122-2).

Elles sont accordées par le Maire aux adjoints de son choix — sans obligation de respecter l’ordre du tableau — pour l’exercice de certaines fonctions (voirie, urbanisme, affaires sociales, sport ... ), sous sa surveillance et sa responsabilité.

Les adjoints sont officiers de police judiciaire et officiers de l’état civil. Toutefois ils ne peuvent exercer les fonctions de l’état civil que s’ils ont reçu délégation.
Les délégations sont accordées par un arrêté qui doit en définir avec précision les limites ; le Maire peut d’ailleurs les retirer (par arrêté) à tout moment, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration municipale.

En cas d’empêchement, soit pour raison de santé, soit pour raison d’éloignement de sa commune, si cet éloignement l’empêche d’accomplir les actes de sa fonction, le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier adjoint ou, à défaut, par un adjoint dans l’ordre des nominations : c’est le régime de la suppléance du Maire (art. L 122-13).

Les Conseillers

Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée délibérante composée de ce que l’on appelle l’équipe administrative (soit le maire et ses élus), qui doit se réunir au moins une fois par trimestre (mais généralement il y a un conseil municipal par mois) et qui délibère sur les affaires de la commune pour régler et décider de ce qui se fera ou ce qui ne se fera pas (projets d’aménagement, requêtes des habitants, requêtes de l’équipe administrative, etc).

A Gorges, l'équipe municipale se compose du Maire, de 7 Adjoints et de 19 Conseillers municipaux soit 27 personnes au total.

Calendrier des Conseils Municipaux

Les prochains rendez-vous du Conseil Municipal de Gorges

Chaque séance du Conseil Municipal est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal :

- Jeudi 19 septembre 2024 à 19h30

- Jeudi 17 octobre 2024 à 19h30

- Jeudi 21 novembre 2024 à 19h30

- Jeudi 19 décembre 2024 à 19h30

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024

Procès Verbaux des Conseils Municipaux

Procès verbal du 8 février 2024

Procès verbal du 14 mars 2024

Procès verbal du 23 mai 2024

Procès verbal du 18 avril 2024

Procès verbal du 20 juin 2024

Procès verbal du 19 septembre 2024

Procès verbal du 21 janvier 2021
Procès verbal du 18 février 2021
Procès verbal du 25 mars 2021
Procès verbal du 22 avril 2021
Procès verbal du 8 juillet 2021
Procès verbal du 23 septembre 2021
Procès verbal du 25 novembre 2021
Procès verbal du 16 décembre 2021

Délibérations

Les Commissions municipales

Les commissions municipales sont des assemblées qui se réunissent pour étudier les questions soumises au conseil municipal, sur lesquelles elles émettent leur opinion. Les commissions sont divisées en plusieurs catégories qui leur sont attribuées, et elles permettent aux élus d’étudier et d’échanger sur les idées proposées. Les représentants des commissions diffèrent selon les domaines.

A Gorges, il existe quatre commissions municipales :

Attributions : Affaires financières, Achats, Affaires Juridiques, Ressources Humaines, Sécurité publique, Communication

Représentants : Didier Meyer (Président),

Membres : Anthony Boucher, Hélène Brault, Jean-François Raud, Christophe Bézier, Jacques Hardy, François Sorin, Christian Bonnet.

Attributions : Urbanisme, Logement, Bâtiments communaux, Voie publique, Mobilités, Espaces verts, Assainissement, Cimetières, Équipements sportifs

Représentants : Didier Meyer (Président),

Membres : François Sorin, Raymonde Neau, Thierry Martin, Alexis Blanchard, Gaëtan Bourasseau, Gaëlle Douillard, Dominique Pavageau, Bruno Alliot, Anthony Boucher, Delphine Briand, Pedro Maia.

Attributions : Vie associative, Animations, Commerces

Représentants : Didier Meyer (Président),

Membres : Raymonde Neau, Séverine Protois-Menu, Michelle Brosset, Jacques Hardy , Bernard Grimaud, Cynthia Oullier, Viviane Jeandeaud, Sonia Petit, Séverine Charron, Thierry Martin, Bruno Alliot, Delphine Briand, Pedro Maia, Stéphane Bauvineau.

Attributions : Enfance, Affaires scolaires, Restauration scolaire, Accueil de loisirs, Jeunesse, Culture

Représentants : Didier Meyer (Président),

Membres : Séverine Protois-Menu, Morgane Lepiouff, Bernard Grimaud, Christophe Bézier, Sonia Petit, Delphine Briand, Cynthia Oullier