AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement de 7 portions de voiries communales.
Par arrêté municipal nº 2024-106 du 26 août 2024, M. Didier MEYER, Le maire de Gorges, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement de sept portions de voiries communales en vue de leur cession.
Ces portions relèvent du domaine public communal et sont situées sur les voies communales dites Le Chaintreau, La Batardière Rive Droite, La Fuselière, La Galussière Rive Gauche, La Heurnière, Les Bas Mortiers, n°1 dite de la Brie.
Cette enquête publique a eu lieu du mercredi 11 septembre au jeudi 26 septembre 2024 inclus sur la commune de Gorges.
Des permanence du commissaire enquêteur ont eu lieu les :
- Mercredi 11 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête),
- Jeudi 26 septembre 2024 de 15h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
M. Patrice Merlet, retraité France Télécom Orange est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou consultables en téléchargement sur le fichier ci-dessous.