AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au déclassement de 7 portions de voiries communales.
Par arrêté municipal nº 2024-106 du 26 août 2024, M. Didier MEYER, Le maire de Gorges, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement de sept portions de voiries communales en vue de leur cession.
Ces portions relèvent du domaine public communal et sont situées sur les voies communales dites Le Chaintreau, La Batardière Rive Droite, La Fuselière, La Galussière Rive Gauche, La Heurnière, Les Bas Mortiers, n°1 dite de la Brie.
Cette enquête publique aura lieu du mercredi 11 septembre au jeudi 26 septembre 2024 inclus sur la commune de Gorges.
Permanence du commissaire enquêteur sur Gorges
- Mercredi 11 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête),
- Jeudi 26 septembre 2024 de 15h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
M. Patrice Merlet, retraité France Télécom Orange est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Gorges où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête en mairie de Gorges
- par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, 3 place de l'eglise 44190 Gorges
- par voie électronique à l’adresse mail dédiée à l’enquête : urbanisme@gorges44.fr
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire-enquêteur, transmettra le dossier et le registre d'enquête à M. le Maire de Gorges avec ses conclusions motivées dans le délai d'un mois et les cessions seront soumises à l'approbation du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou consultables via le site internet de la commune.